Le Conseil National Climat
Textes juridiques
Les textes qui fondent et encadrent l’action du Conseil National Climat et la politique climatique gabonaise.
Les textes qui fondent et encadrent l’action du Conseil National Climat et la politique climatique gabonaise.
- Décret n° 0122/PR/MRPICIRNDH du 23 avril 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National sur les changements climatiques.PDF1,2 Mo12 pages23 avril 2010
- Loi n° 002/2014 portant orientation du développement durable en République Gabonaise.PDF890 Ko28 pages01 janvier 2014
- Ordonnance de 2021 relative aux changements climatiques, visant l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.PDF640 Ko18 pages01 janvier 2021
- Loi de 2022 relative aux changements climatiques (promulgation).PDF1,1 Mo34 pages01 janvier 2022
- Décret n° 000212/MEPPDD du 21 juillet 2017 portant création et organisation de la Commission Nationale d’Affectation des Terres.PDF720 Ko10 pages21 juillet 2017
- Textes relatifs à la CNATEFM (réactivation 2025).PDF540 Ko8 pages18 décembre 2025